Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site 3D7 entre [Raison sociale à compléter] et tout consommateur. Elles couvrent deux types de produits : les objets imprimés en 3D, livrés, et les fichiers STL, contenus numériques fournis par téléchargement.

2. Commande

La commande nécessite un compte client. Elle est ferme après paiement. Un email de confirmation récapitule la commande ; la facture est disponible dans l'espace client.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; 3D7 n'a jamais accès à vos données de carte.

4. Objets imprimés : livraison

Livraison en France métropolitaine. Les objets en stock sont expédiés sous 48 h ouvrées ; les objets imprimés à la commande dans le délai indiqué sur leur fiche. Une commande est expédiée en un seul colis, au délai du produit le plus long. Le numéro de suivi est communiqué par email.

5. Fichiers STL : fourniture

Le fichier est accessible dans l'espace client dès la confirmation du paiement, sans limite de durée tant que le compte existe. Son usage est régi par la licence des fichiers STL.

6. Droit de rétractation

Objets physiques : 14 jours à compter de la réception (voir la procédure). Fichiers STL : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à ce droit. Cette renonciation est recueillie avant le paiement.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à désigner] ([Site du médiateur à compléter]).

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.